Conditions générales de vente

1. Qui nous sommes, et ce que nous faisons

LAHMTI est un service de commande et de livraison de viande halal auprès de boucheries partenaires, en Belgique.

Contact : contact@lahmti.be — lahmti.be

Identification légale (article VI.45 du Code de droit économique) : LAHMTI est le nom commercial de Reda Zaïdi, entreprise individuelle inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1042.007.454, siège établi Gustaaf Schockaertstraat 2 bus 201, 9620 Zottegem.

Petite entreprise assujettie soumise au régime de la franchise de taxe. TVA non applicable — Article 56bis du Code TVA.

1.1 Notre rôle exact

LAHMTI n'est pas le vendeur de la viande. La viande est vendue par la boucherie partenaire que vous choisissez sur le site ; c'est elle qui la prépare, elle qui en répond, elle qui en est propriétaire jusqu'à la remise.

LAHMTI met à votre disposition un site de commande, transmet votre commande à la boucherie, encaisse le prix pour le compte de celle-ci, et — selon le mode que vous choisissez — vous livre la commande ou la tient à votre disposition en boucherie pour un retrait.

Pour ce service, LAHMTI perçoit des frais de service et, en cas de livraison, des frais de livraison. Ces frais sont dus dans les deux modes : ils rémunèrent la mise à disposition du site, la transmission de la commande et son suivi, indépendamment du transport.

1.2 Ce que ces conditions régissent

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur lahmti.be. En validant votre commande, vous les acceptez.

Elles s'appliquent aux consommateurs au sens du Code de droit économique. Une commande passée pour les besoins d'une activité professionnelle relève d'un accord distinct, à convenir avec nous.

2. Le prix, et pourquoi il est indicatif

2.1 Le prix affiché est indicatif

La viande se vend au poids, et un morceau ne tombe jamais exactement sur le poids demandé.

Le prix affiché sur le site est un prix indicatif, calculé sur le poids que vous avez choisi. Le boucher pèse chaque pièce à la préparation et vise toujours un poids légèrement inférieur à celui commandé.

2.2 La différence vous est rendue

Si l'écart dépasse 10 €, 10 € vous sont rendus en espèces à la remise et le solde vous est remboursé sur le moyen de paiement utilisé, dans les meilleurs délais. Nous vous en informons.

Si le poids réel dépasse celui commandé, rien ne vous est réclamé. La différence est à notre charge.

Le ticket de caisse de la boucherie fait foi du poids réel. Vous pouvez en demander une copie.

Si vous avez choisi de régler les frais de livraison au livreur (article 4.2), les deux montants se compensent : le livreur vous indique le solde, dans un sens ou dans l'autre.

2.3 Les frais

Les frais de service dépendent du montant de votre commande de viande, hors frais :

Les frais de livraison dépendent de la distance entre la boucherie et votre adresse :

Au-delà de 30 km, la livraison n'est pas assurée. Le retrait en boucherie reste possible, ou vous pouvez nous contacter pour une solution particulière.

En mode retrait, les frais de livraison ne s'appliquent pas.

2.4 Aucune TVA

LAHMTI relève du régime de la franchise de taxe (article 56bis du Code de la TVA). Aucune TVA n'est portée en compte : les montants affichés sont les montants dus, sans taxe à ajouter.

2.5 Minimum et maximum

Le minimum de commande est de 50,00 € de viande, hors frais.

Un même produit est limité à 5 kg par commande. Au-delà, contactez-nous : nous traitons ces demandes au cas par cas.

3. Passer commande

3.1 Le déroulement

1. Vous choisissez une boucherie et composez votre panier.
2. Vous choisissez la livraison à domicile ou le retrait en boucherie.
3. Vous choisissez la date.
4. Vous saisissez vos coordonnées et validez.
5. Vous payez en ligne.
6. Vous recevez un email de confirmation portant le numéro de votre commande et un lien de suivi.

Votre commande n'est acceptée qu'au moment où le paiement est confirmé. C'est cet email de confirmation qui matérialise notre accord. Tant qu'il ne vous est pas parvenu, aucune commande n'est formée et vous pouvez renoncer sans frais.

3.2 Les délais

Toute commande passée avant l'heure de clôture de la boucherie choisie est préparée pour le lendemain. Passée cette heure, elle l'est pour le surlendemain.

L'heure de clôture figure sur la fiche de chaque boucherie et peut varier de l'une à l'autre.

Vous pouvez également choisir une date ultérieure.

Si le jour visé est un jour de fermeture de la boucherie, la date proposée est reportée au premier jour ouvré suivant. Le site vous indique toujours la date retenue avant que vous validiez.

3.3 L'heure de la remise

La livraison s'effectue à partir de l'heure indiquée sur la fiche de la boucherie pour le jour choisi. Cette heure peut varier selon le jour de la semaine.

En mode retrait, votre commande est tenue à votre disposition à la boucherie le jour indiqué, pendant ses heures d'ouverture. Présentez votre numéro de commande au comptoir.

3.4 Si un produit manque

Si un produit commandé s'avère indisponible, la boucherie ou LAHMTI vous contacte pour vous proposer un remplacement ou le remboursement de ce produit. Nous ne remplaçons jamais un produit sans votre accord.

4. Le paiement

4.1 La viande et les frais de service se paient en ligne

La viande et les frais de service se règlent toujours en ligne, au moment de la commande. Sans ce paiement, aucune commande n'est transmise à la boucherie et rien n'est préparé.

4.2 Les frais de livraison : en ligne ou au livreur

Pour les frais de livraison uniquement, vous avez le choix au moment de la commande :

• en ligne, avec le reste de votre commande ;
• en espèces au livreur, à la remise.

Le montant est le même dans les deux cas. Si vous choisissez le paiement au livreur, les frais de livraison ne sont pas prélevés en ligne et le livreur vous en demande le montant exact à la remise. Prévoyez l'appoint : le livreur ne dispose pas d'une caisse de change.

Le mode retrait ne comporte aucun frais de livraison, la question ne se pose donc pas.

Ce choix ne concerne que les frais de livraison. La viande et les frais de service se paient en ligne dans tous les cas.

4.3 Le prestataire

Le paiement est traité par Mollie B.V., Amsterdam, Pays-Bas, prestataire de services de paiement agréé. LAHMTI n'a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire : elles sont saisies chez Mollie et ne transitent pas par ce site.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de votre commande.

4.4 Si le paiement n'aboutit pas

Un paiement refusé, annulé ou expiré ne forme aucune commande. Votre panier reste intact et vous pouvez recommencer.

5. La livraison et le retrait

5.1 La livraison

Nous livrons à l'adresse que vous avez indiquée, aux zones et jours desservis par la boucherie choisie.

Vous — ou une personne de votre choix présente à l'adresse — devez être disponible pour recevoir la commande. Vous pouvez indiquer une consigne d'accès ou une personne à qui remettre la commande en votre absence.

Si personne n'est présent et qu'aucune consigne ne permet la remise, nous vous contactons. Une seconde présentation peut vous être proposée. S'agissant de denrées périssables, nous ne pouvons pas conserver indéfiniment votre commande : à défaut de solution le jour même, elle ne pourra être ni conservée, ni remboursée.

5.2 Le retrait

Votre commande est tenue à votre disposition le jour indiqué, pendant les heures d'ouverture de la boucherie. Présentez votre numéro de commande.

S'agissant de denrées périssables, une commande non retirée le jour prévu ne peut être ni conservée, ni remboursée. Si un empêchement survient, prévenez-nous : nous chercherons une solution avec la boucherie.

5.3 Le transport

LAHMTI est enregistrée auprès de l'AFSCA pour le transport de denrées alimentaires. La viande est transportée dans des conditions conformes à la réglementation.

6. Vérifiez votre commande à la remise

Nous vous invitons à vérifier votre commande au moment où elle vous est remise, en présence du livreur ou au comptoir de la boucherie.

Si quelque chose ne va pas — un produit manquant, un produit qui n'est pas celui commandé, un défaut apparent — signalez-le immédiatement. C'est le moment où la situation se règle le plus simplement.

Un défaut apparent qui n'aurait pas été signalé à la remise peut toujours être signalé ensuite, dans un délai raisonnable après sa découverte, et par tout moyen : email, téléphone (+32 465 16 69 29), WhatsApp. Nous ne vous imposons ni forme, ni formalité.

Cette invitation ne limite en rien vos droits légaux, notamment la garantie légale de conformité.

7. Renonciation et annulation

7.1 Avant l'acceptation

Tant que votre commande n'est pas acceptée (article 3.1), vous pouvez y renoncer sans frais et sans motif.

7.2 Après l'acceptation

Une fois votre commande acceptée et payée, elle est transmise à la boucherie qui la prépare.

Cela dit, si vous nous prévenez avant que la boucherie n'ait commencé la préparation, nous ferons notre possible pour annuler votre commande.

Dans ce cas, le prix de la viande et les frais de livraison vous sont remboursés. Les frais de service restent acquis : ils rémunèrent la prise de commande, sa transmission et son traitement, qui ont bien eu lieu. Contactez-nous le plus tôt possible — plus tôt vous nous prévenez, plus l'annulation a de chances d'aboutir.

7.3 Si nous annulons

Si nous devons annuler votre commande — indisponibilité, fermeture imprévue, impossibilité de livrer — vous êtes intégralement remboursé, frais compris, sans délai et sans que vous ayez à le demander.

8. Responsabilité

8.1 Ce dont répond la boucherie

La boucherie est le vendeur de la viande. Elle répond de sa qualité, de sa conformité à votre commande, de son origine et de sa certification.

8.2 Ce dont répond LAHMTI

LAHMTI répond du fonctionnement du site, de la transmission de votre commande, de son transport lorsqu'elle est livrée, et de l'exactitude des montants facturés.

8.3 Ce qui ne se limite pas

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de faute intentionnelle, ni en cas d'atteinte à votre vie, votre santé ou votre intégrité physique. Ces exclusions seraient nulles, et nous ne les demandons pas.

De même, rien ici ne porte atteinte à la garantie légale de conformité dont vous bénéficiez.

8.4 Réciprocité

Si une indemnité était due par vous en cas de manquement de votre part, une indemnité équivalente et du même ordre serait due par nous en cas de manquement équivalent de la nôtre.

9. Vos données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En résumé : nous collectons ce qui est nécessaire à traiter et livrer votre commande, nous ne le vendons à personne, et la boucherie ne reçoit ni votre adresse, ni votre téléphone, ni votre email — seulement votre prénom et l'initiale de votre nom.

10. Réclamations et litiges

10.1 Parlez-nous d'abord

Écrivez-nous à contact@lahmti.be. Nous répondons à toute réclamation et cherchons une solution. La plupart des situations se règlent en un message.

10.2 Médiation

Si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur :

Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles
Tél. 02 702 52 20 — contact@mediationconsommateur.be — mediationconsommateur.be

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/odr

10.3 Droit applicable et tribunal

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par l'article 624 du Code judiciaire — ce qui vous laisse notamment la possibilité de saisir le tribunal de votre domicile.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour l'avenir.

La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous la passez, et elle ne peut pas être modifiée après coup. Aucune modification ne s'applique rétroactivement à une commande déjà acceptée.

12. Divers

Si une clause des présentes conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres resteraient pleinement en vigueur.

Le fait pour LAHMTI de ne pas invoquer une disposition à un moment donné ne vaut pas renonciation à l'invoquer ensuite.